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La Réforme Du Sénat Interpellation—Suite du débat

 L’ordre du jour appelle :

          Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Mercer, attirant l’attention du

          Sénat sur la réforme du Sénat et la façon dont le Sénat et ses sénateurs peuvent réaliser des

          réformes et améliorer la raison d’être du Sénat par l’examen du rôle des sénateurs dans leurs

          régions.

 

L’honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui car je ressens

le besoin de répondre à certaines des observations qu’a faites le sénateur Mercer dans le cadre de

son interpellation, qui en est actuellement à son 15e jour au Feuilleton.

 

L’interpellation attire l’attention du Sénat sur la façon dont il peut améliorer son fonctionnement en

examinant le rôle des sénateurs dans leurs régions respectives. Il ne fait aucun doute que cette

question vaut la peine d’être débattue, et le sénateur Mercer a présenté ses arguments avec brio.

 

Les sénateurs jouent un rôle essentiel dans la province ou le territoire qu’ils représentent. Ce rôle est

un élément clé du fonctionnement du Sénat et du contrat social sur lequel repose notre fédération, et

il complète le rôle que jouent les députés à l’autre endroit. Le sénateur Nolin a fait d’excellentes

observations lorsqu’il s’est prononcé dans le cadre d’une interpellation semblable sur le rôle du Sénat

dans la représentation des régions de la fédération canadienne.

 

J’aimerais appeler à la prudence concernant l’une des principales prémisses dans ce débat. Le

nateur Mercer laisse entendre que la partisanerie érode la capacité des sénateurs de défendre

l’intérêt supérieur de leur région. Or, ma propre interprétation de l’histoire et des institutions

politiques canadiennes m’amène à former une toute autre opinion.

 

Les racines de la démocratie canadienne sont profondément ancrées dans le système parlementaire

de Westminster. Dans ce système, l’esprit partisan et la discipline de parti constituent un mécanisme

organisationnel essentiel. Les partis aident à structurer notre démocratie parlementaire en un

gouvernement et une opposition. Ils aident également les Canadiens à s’identifier à la politique, à s’y

intéresser et à y participer.

 

En tant que rassembleurs de l’intérêt public, les partis politiques offrent un mécanisme par lequel

l’opinion publique se raffine et donne naissance à des propositions stratégiques et à des positions.

Nos partis sont le lieu où nous organisons la défense de nos idées politiques, ainsi que nos contre-

arguments et réfutations.

 

La discipline au sein des partis au pouvoir permet d’assurer la stabilité du système politique en

conférant un caractère légitime aux représentants et aux institutions du gouvernement. Quant aux

partis de l’opposition, ils offrent des opinions dissidentes et veillent à la responsabilité publique de

façon légitime. Donc, même si je ne me considère aucunement comme une personne trop partisane,

je suis étonnée de constater que certains s’empressent de critiquer l’esprit partisan.

 

La professeure Lori Turnbull, le regretté professeur émérite Peter Aucoin de même que Mark

Jarvis, candidat au doctorat à l’Université de Victoria, ont très bien expliqué cet enjeu. Voici ce

qu’ils ont écrit dans leur livre Democratizing the Constitution, Reforming Responsible

Government, publié en 2011 :

          La discipline de parti est un élément de la démocratie parlementaire au Canada depuis

          l’avènement du principe de gouvernement responsable.

          [...] Le processus de reddition de comptes du gouvernement parlementaire responsable est

          fondé sur un rapport d’opposition, ce qui signifie donc qu’il est partisan.

 

Pourtant, dans le cadre des discussions sur la réforme du Sénat, on entend souvent que cette

institution est devenue excessivement partisane. On fait valoir que le Sénat est indépendant de la

«Chambre habilitée à prendre un vote de confiance ». On prétend donc que les sénateurs devraient

s’opposer à la discipline de parti et utiliser leurs privilèges pour s’exprimer librement.

 

Le sénateur Lowell Murray offrait une réponse utile à cet égard. Il disait que les partis politiques

constituent la meilleure façon de défendre la liberté d’expression, car aucun groupe ne peut à lui seul

infléchir le point de vue de tous les membres d’un parti politique.

Quant au sénateur Mercer, il fait valoir que la partisanerie compromet notre capacité de bien

représenter nos provinces et nos régions. Cependant, si on suit la logique du sénateur Lowell

Murray, à mon avis, la partisanerie ne nous empêche pas de nous exprimer librement. C’est plutôt

un outil que nous utilisons parce que nous le voulons bien. Nous utilisons nos allégeances politiques

pour défendre les intérêts des régions que nous représentons dans un contexte plus global, soit

assurer le bien commun.

 

La partisanerie fait partie du processus qui nous aide à passer d’une foule d’intérêts divergents et

souvent opposés à des positions éclairées et, à terme, à des décisions politiques. Elle nous permet

d’éviter qu’on se retrouve dans un cul-de-sac, chacun campé sur ses positions, ce qui arrive si

souvent dans des assemblées législatives moins disciplinées ou structurées.

 

Je cite de nouveau Jarvis, Aucoin et Turnbull :

          La partisanerie est à la saine démocratie ce que la concurrence est au libre marché.

          La partisanerie découle du droit fondamental d’avoir des opinions politiques, de se regrouper

          en parti politique avec des gens qui partagent notre opinion et, surtout, de s’opposer à d’autres

          personnes, que ces dernières soient au pouvoir ou non, dans la majorité ou non.

Les auteurs ajoutent par la suite ce qui suit :

          Tout effort pour améliorer la démocratie en éliminant la partisanerie est voué à l’échec.

          L’ensemble du processus parlementaire est fondé sur la politique partisane; 

          l’institutionnalisation du rapport d’opposition constitue, dans ce modèle, la meilleure façon de

          protéger la démocratie.

 

Je ne suis pas contre l’idée que les sénateurs fassent partie de caucus régionaux non partisans,

comme le propose le sénateur Mercer. Les associations parlementaires composées de représentants

de tous les partis font de l’excellent travail. Ces groupes sont constitués par des députés partageant

un intérêt dans un dossier donné qui transcende l’idéologie politique. Cependant, comme les

sénateurs le savent, l’information que nous recueillons dans ces associations est utilisée en fonction

de nos propres positions politiques.

 

C’est dans nos caucus que nous raffinons notre stratégie pour mieux mettre en valeur nos positions.

En collaboration avec nos collègues des caucus, nous essayons de trouver des façons de faire valoir

ces idées dans le cadre d’une vision politique plus large.

 

Je suppose qu’il en serait de même en ce qui concerne les réunions des groupes régionaux. Les

parlementaires ont tous leurs propres perspectives, idéologies et opinions. Il s’agit d’abord et avant

tout de convictions personnelles, mais les gens auront tendance à se joindre à des parlementaires

animés de mêmes sentiments pour faire valoir leurs points de vue.

Des décennies d’expérience nous montrent que la coordination au sein des structures des partis est

une bonne façon d’accélérer le travail dans notre système parlementaire.

 

Les mêmes principes s’appliquent aux intérêts régionaux : quelle que soit la façon dont ils

s’organisent, les sénateurs auront des divergences d’opinion sur les politiques qui serviraient le mieux

les intérêts de leur région. C’est dans le cadre des partis que nous nous sommes organisés au fil des

décennies, sinon des siècles, pour régler ces différends.

 

Nos partis, qu’ils soient structurés en fonction des régions, des circonscriptions électorales ou des

communautés minoritaires, nous donnent les grands cadres idéologiques qui nous permettent de faire

valoir nos politiques. Les caucus régionaux sont peut-être une bonne façon d’encourager la

discussion, mais on ne peut y élaborer nos idées dans un cadre politique plus large aussi bien qu’on le

peut dans un caucus de parti, et ils ne nous permettront jamais de faire valoir les mérites de nos

perspectives aussi bien que les groupes de défense des intérêts partisans. C’est le rapport

d’opposition institutionnalisé de notre système parlementaire de Westminster qui maintient cette

réalité.

 

J’estime donc que les problèmes que tant de gens ont repérés dans le fonctionnement du Sénat ne

sont pas le fruit du sectarisme politique. Ils sont plutôt le fruit de comportements parlementaires

douteux. La source du problème pourrait-elle être la diabolisation de nos adversaires politiques et de

leurs fonctions, le manque de respect dont on leur fait preuve et la déformation des faits?

À en croire les observations des médias et de divers groupes d’intérêts, les Canadiens trouvent de

tels comportements indignes d’un Parlement raisonné et civilisé. C’est à ce type de comportement,

et non au sectarisme politique, qu’il faut s’attaquer pour rétablir notre légitimité aux yeux du public.

Certains sénateurs ont indiqué que nous serions plus indépendants si nous étions moins partisans. À

cela, je dis que ce n’est pas le sectarisme politique qu’il faut examiner, mais la façon dont il est

pratiqué.

 

Lorsqu’ils ont accueilli le sénateur Mercer au Sénat en 2003, les leaders des deux côtés du Sénat ont

décrit de manière détaillée ses longs états de services pour le Parti libéral et j’ai été très

impressionnée. Les deux leaders ont présenté ces états de service comme un atout, comme la

preuve d’un long engagement dans la sphère publique. Je me souviens d’avoir été impressionnée par

le dévouement et le travail du sénateur Mercer pour son parti, en fait, pour le pays.

 

Plus récemment, lorsque les sénateurs d’en face se sont retrouvés dans une situation nouvelle ici,

plusieurs d’entre eux ont sorti leur carte du Parti libéral et ont déclaré en être encore membres et

fiers de l’être. Je dois respecter ce qu’ils ont été forcés de faire et ce que cela a changé dans leurs

pratiques ici, mais, si certains d’entre nous de ce côté-ci choisissent de fonctionner à l’intérieur des

structures de leur parti, il faut aussi le respecter.

Bien que j’aie choisi de m’aligner sur mon parti, j’exerce mon indépendance dans tout ce que je fais

ici. Je dois constamment faire preuve d’intégrité et respecter mes responsabilités personnelles et les

positions de mon parti et celles des gens que je représente. Ce faisant, j’accorde une attention

particulière à mes responsabilités envers ma région.

Quels que soient les choix que je fais dans l’exercice de mes fonctions de sénatrice — et ce, depuis

plus de 20 ans —, ils ont des conséquences que je suis seule à devoir assumer.

 

Le passé nous apprend que l’esprit partisan est là pour rester, mais le respect des personnes et des

institutions qui constituent le Sénat est une chose que nous devons constamment nous efforcer de

préserver. Considérons donc notre devoir de défendre les besoins et les intérêts de nos régions

comme un défi constant et reconnaissons que ce n’est pas un seul changement ici qui rendra cette

tâche plus facile.

Employons-nous plutôt à comprendre toute la complexité des questions que nous devons examiner

dans les efforts que nous déployons constamment pour faire du Sénat une institution plus

responsable et plus efficace.

Merci.

Des voix : Bravo!

 

L’honorable Leo Housakos (Son Honneur le Président suppléant) : Si aucun autre sénateur ne

souhaite prendre la parole, l’article...

L’honorable Pierre Claude Nolin : La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

 

La sénatrice Andreychuk : Oui.

Le sénateur Nolin : Madame la sénatrice Andreychuk, la Cour suprême a expliqué en détail la

responsabilité des sénateurs de faire un deuxième examen indépendant de ce que la Chambre des

communes adopte.

Comment pouvez-vous concilier ce que vous venez de dire avec la décision rendue par la Cour

suprême il y a trois semaines?

La sénatrice Andreychuk : Je ne partage pas votre interprétation de la décision de la Cour suprême.

Toutefois, je pourrai en parler dans un autre discours.

 

Je pense que la Cour suprême nous présente les motifs pour lesquels nous sommes différents de la

Chambre des communes et nous demande d’en être toujours bien conscients. Ceux qui, parmi nous,

ont peut-être trop essayé d’imiter le comportement, les tactiques et les approches de la Chambre des

communes devraient bien y réfléchir. C’est essentiellement ce que je dis. Nous savons que nous

sommes une Chambre différente, et nous avons la responsabilité d’agir en conséquence.

 

Je suis indépendante maintenant, mais je l’étais déjà lorsque j’ai été nommée sénatrice. Il n’est pas

facile de se séparer d’un parti politique. À l’inverse, je crois que, dans certains cas, il n’est pas facile

d’oeuvrer dans le cadre d’un parti. Ce n’est pas en déclarant tout à coup que je suis indépendante

que je m’en trouverai mieux.

 

Je crois que je suis indépendante depuis que je siège comme sénatrice. L’indépendance signifie que

j’ai des droits et des responsabilités. J’ai une responsabilité envers les gens de la Saskatchewan, ma

région. J’ai une responsabilité envers les autres sénateurs. J’ai une responsabilité envers l’institution

du Sénat. J’ai une responsabilité envers mon parti et son chef. Je dois tenir compte des projets de loi

qu’adopte la Chambre des communes. Je ne crois pas que nous devrions ignorer ce qui se fait là-

bas. Je crois que nous devons en tenir compte.

 

La presse mal informée nous a poussés à dire : « Si seulement nous étions un peu plus indépendants.

» Je pense que ceux qui souhaitent jouir d’une plus grande indépendance veulent plutôt dire qu’ils

aimeraient être plus indépendants et faire comme bon leur semble sans avoir à en subir les

conséquences.

 

Je siège ici depuis 21 ans, comme vous, sénateur Nolin — nous sommes arrivés au Sénat en même

temps. J’ai examiné et soupesé toutes ces responsabilités contradictoires avec l’indépendance que je

souhaitais avoir. Je ne me suis jamais sentie menacée. Parfois, on a tenté de m’influencer. On m’a

déjà dit que je faisais fausse route, mais c’est ainsi que se passent les débats. Que le débat se

roule au sein de notre caucus, qu’il soit public ou qu’il se tienne au Sénat, lorsque je rentre à la

maison, je me demande ce que je devrais faire. Je ne me suis jamais sentie dans l’impossibilité de

prendre des décisions qui sont conformes à mes convictions les plus profondes. Ai-je vraiment

besoin de plus d’indépendance?

 

Le sénateur Nolin : Je suis tout à fait d’accord avec vous. En gros, vous dites ceci : « Je suis

partisane, mais ma partisanerie ne m’aveugle pas.» Qu’en pensez-vous?

La sénatrice Andreychuk : Je considère cela comme un compliment venant de votre part, sénateur

Nolin. Vous avez frappé en plein dans le mille.

J’ai aussi posé des gestes qui ont eu des conséquences pour moi. Il se peut qu’on me retire d’un

comité ou qu’on m’empêche de participer à des activités au Sénat parce que les leaders et les whips

exercent un certain contrôle. Toutefois, je pense que c’est un prix modeste à payer pour pouvoir

faire ce que je veux.

 

L’honorable Joseph A. Day : Je vois que le temps de parole est écoulé.

Son Honneur le Président suppléant : Souhaitez-vous poser une question, sénateur?

Le sénateur Day : J’ai une brève question, et je suis sûr que la réponse sera aussi brève.

Son Honneur le Président suppléant : Souhaitez-vous demander cinq minutes supplémentaires?

Le sénateur Day : Il ne nous faudra pas cinq minutes.

Son Honneur le Président suppléant : Sénateur Day.

Le sénateur Day : Merci. Je tenais à remercier la sénatrice de sa présentation et de ses

observations réfléchies. Je suis impatient de poursuivre ma réflexion sur certains aspects qu’elle a

soulevés.

Un point m’a frappé, et j’ai jugé bon de vous demander des précisions. Vous avez dit au début de

votre exposé que le Sénat est une assemblée fondée sur un rapport d’opposition, donc partisane.

Émettez-vous l’hypothèse qu’un groupe fondé sur un rapport d’opposition est forcément partisan et

qu’un tel groupe ne peut exister que s’il est partisan?

 

La sénatrice Andreychuk : Je ne puis répondre facilement à une telle question. Peut-être pourrions-

nous poursuivre le débat puisqu’il est très important pour moi.

Je crois que les croyances, les valeurs et les idéologies servent de point de départ. Le modèle de

Westminster se caractérise par la structure de parti, qui permet la tenue de débats réfléchis de façon

à ce qu’on puisse parvenir à un consensus et prendre des décisions.

En théorie, le Sénat pourrait fonctionner sans l’existence d’aucun parti, mais je crois que des

groupes se formeraient selon les affinités idéologiques, ce qui reste, d’une certaine manière, de la

partisanerie.

 

Or, nous fonctionnons selon le modèle Westminster, ce qui comme le sénateur Joyal peut le dire

impose une certaine organisation, et c’est ce que sont les partis politiques. Selon moi, nous

causons du tort aux partis politiques aujourd’hui lorsque nous les critiquons. Peut-être que notre

façon de fonctionner au sein des partis politiques laisse à désirer, mais, à mon avis, le modèle de

Westminster est une structure qui a résisté à l’épreuve du temps. Qu’adviendrait-il si nous

abolissions totalement les partis politiques?

 

J’ai vécu en Afrique, où l’on a tenté l’expérience de n’avoir qu’un seul parti dont tout le monde était

membre et au sein duquel on discutait et débattait. Le problème, c’est qu’il n’y avait qu’un chef, élu

par un quelconque mécanisme. En fin de compte, il n’y avait qu’une voix, car tout dépendait de la

personne à qui il incombait de prendre les décisions au gouvernement.

 

Je crois qu’en ce sens, les partis ont leur place. Devrait-on créer d’autres structures pour les

appuyer? Pouvons-nous réduire leur importance, les modifier et démocratiser la politique de parti?

Bien entendu que nous le pouvons, et à mon avis, c’est sur cet aspect qu’il faut se concentrer, plutôt

que d’affirmer à la hâte qu’il faut se débarrasser des partis pour être indépendants.

 

Vous êtes assis de ce côté-là du Sénat parce que vous avez certaines convictions, je respecte cela.

Je suis assise de ce côté-ci parce que j’ai certaines convictions. Je ne partage pas toutes les

convictions de tous les sénateurs de ce côté-ci, et il en va de même pour vous, de votre côté. Les

partis nous aident à nous organiser.

 

Le sénateur Day : Vos observations seront utiles pour interpréter vos propos. Je suppose que ce qui

fait consensus, c’est la définition de la partisanerie. Le sénateur Nolin a aussi soulevé ce point dans

le cadre de son questionnement. La population a une opinion de ce qu’est la partisanerie de nos

jours. Ce n’est pas nécessairement la même que celle que vous utilisez dans votre intervention.

 

La sénatrice Andreychuk : C’est le défi que nous devons relever.

Son Honneur le Président suppléant : Sénateur Lang, avez-vous une question?

 

L’honorable Daniel Lang : Je crois qu’il nous reste encore quelques minutes. J’aimerais poser une

courte question à la sénatrice Andreychuk.

Tout d’abord, je souscris à vos propos. Je souligne en guise de préambule que j’ai siégé dans une

assemblée législative dont tous les députés étaient indépendants. J’ai été député pendant quatre ans

dans cet environnement politique particulier. Nous avons ensuite décidé de nous tourner vers la

politique de parti.

 

Je vous assure que, durant ces quatre années, tous les soirs, c’était comme la Nuit des Longs

Couteaux. Vous ne saviez pas qui était de votre côté ou qui allait vous appuyer. En fin de compte,

très peu de gens ont assumé la responsabilité des grandes décisions qu’il a fallu prendre. En fait,

tous ont fait leur possible pour éviter de prendre des décisions, car, ainsi, ils n’ont pas à en assumer

la responsabilité.

Je pose donc la question suivante à la sénatrice Andreychuk. Supposons un instant qu’il n’y a

aucune partisanerie au Sénat. Nous avons 105 sénateurs totalement indépendants. La sénatrice

pense-telle que nous pourrions nous acquitter de notre travail avec rapidité et jouer le rôle de leaders

après des Canadiens en l’absence de partis politiques organisés?

 

La sénatrice Andreychuk : Je crois que vous avez répondu à la question en la posant de cette façon.

Oui, si nous avions 105 sénateurs indépendants, je pense que nous aurions tendance à vouloir créer

une organisation quelconque et nous aurions à lui déléguer un grand nombre de responsabilités. Nous

n’aurions pas de whips. Pour commencer, nous n’aurions pas de leaders, je suppose. Si vous avez lu

sur l’histoire, on passe du chaos à un chaos organisé, puis on adopte quelques règles et

responsabilités, et je pense que c’est dans les partis que les choses bougent et changent, sans

compter que vous pouvez exercer une influence sur votre parti.

 

Ce que nous avons perdu, je pense, ce sont les bons débats que nous tenions et la fierté que nous

éprouvions d’avoir des opinions différentes. Les choses ont changé au fil des ans : maintenant, soit

vous pensez comme moi soit votre opinion ne compte pour rien. Je pense donc que c’est une

question de respect des différences, car notre société est très diversifiée. 

 

Nous devrions trouver un moyen d’exprimer des points de vue différents et accepter que nous

somme le reflet du Canada d’aujourd’hui. Ce n’est pas seulement de nous qu’il s’agit; il faut

représenter tous ces points de vue différents, ce qui est parfois très difficile sur le plan émotif. Je

suis d’accord avec vous pour dire que nous devons nous organiser.

 

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, le débat est ajourné.)