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Les Rohinhyas Musulmans Au Myanmar Interpellation—Suite du débat

 

Le SÉNAT

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

Consentement ayant été accordé de revenir à l’article no 56, sous la rubrique Autres affaires,

Interpellations :

L’ordre du jour appelle :

          Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Jaffer, attirant l’attention du

          Sénat sur la persécution des Rohingyas musulmans au Myanmar et sur le mandat du Bureau

          de la liberté de religion du Canada.

 

L’honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j’aimerais prendre part à cette

interpellation, qui a été lancée par les deux coprésidentes du Comité sénatorial permanent des droits

de la personne, car il tombe à point nommé. Je remercie à la fois la sénatrice Jaffer et la sénatrice

Ataullahjan d’avoir assisté à la récente réunion du Comité sénatorial permanent des affaires

étrangères et du commerce international qui portait précisément sur ce sujet.

 

Notre comité suit, avec inquiétude, la situation des Rohingyas de la Birmanie, un groupe de

confession musulmane, depuis au moins 2013. Le Sénat vient d’adopter le douzième rapport du

comité concernant l’engagement canadien dans la région del’Asie-Pacifique. Notre rapport

comprend une étude de cas sur la Birmanie et examine en détail les difficultés de ce pays à l’égard

de l’inclusion ethnique.

 

La Birmanie est à la croisée des chemins en matière de développement. Au cours des dernières

années, elle a démontré sa volonté de nouer le dialogue avec la communauté internationale. Elle a

commencé à accorder plus de place à la liberté d’expression et aux libertés civiles. Le Canada

ploie depuis longtemps des efforts en vue de favoriser l’implantation de la démocratie en Birmanie

et a accueilli favorablement ces développements. Il reconnaît toutefois que la Birmanie a encore

beaucoup d’obstacles à surmonter.

 

L’une des principales préoccupations, c’est que l’armée contrôle toujours une grande partie des

institutions du pays, notamment le Parlement. La semaine dernière, les journaux ont annoncé qu’une

mesure visant à retirer à l’armée son droit de veto à l’égard des changements constitutionnels n’a

pas été adoptée, le seuil obligatoire de 75 p. 100 des voix n’ayant pas été atteint. C’est un revers

pour la démocratie birmane. Ce revers survient au milieu des négociations portant sur des réforme

constitutionnelle et à l’approche des élections de novembre.

 

Des pourparlers de paix sont en cours, même si le conflit perdure entre le gouvernement central et

plusieurs groupes ethniques armés. Les minorités ethniques en Birmanie — il y a neuf groupes

principaux et plusieurs groupes plus petitsont plusieurs griefs légitimes. La réconciliation durable,

politique et économique dépend beaucoup de la capacité des dirigeants de redresser ces griefs et

deplanifier un avenir plus inclusif pour la société birmane.

 

Les Rohingyas font partie des groupes ethniques les plus marginalisés de Birmanie. D’après

l’organisme Refugees International, les Rohingyas sont également l’un des plus grands groupes

apatrides du monde. Ils sont persécutés depuis les années 1940 et, selon les estimations, 1 million de

Rohingyas vivent aujourd’hui en exil. Environ 1,3 million de Rohingyas vivent toujours en Birmanie,

principalement dans l’État de Rakhine, situé à la frontière entre la Birmanie et le Bangladesh. Tous

les Rohingyas de Birmanie, à l’exception de 40 000 d’entre eux, sont officiellement apatrides. Ils

sont perçus comme étant des migrants économiques du Bangladesh, mais cette perception est

fausse.

 

Peter MacArthur, directeur général de la Direction générale de l’Asie du Sud, du Sud-Est et de

l’Océanie au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a expliqué ce qui suit

au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international :

          Depuis des centaines d’années maintenant, ces gens migrent du Moyen-Orient en tant que  

          commerçants arabes ou, disons, en tant que membres d’une minorité visible de foi

          musulmane. C’est seulement en 1948, quand le pays a obtenu son indépendance des

          Britanniques, que les tensions ont commencé. Le gouvernement de la Birmanie traite

          différemment les personnes qui sont au pays depuis 1948 et celles qui y étaient déjà avant que

          le pays n’obtienne son indépendance. Il est très difficile — ainsi que né faste, bien

          évidemment — de faire de la discrimination entre ces deux groupes.

 

Malgré la présence de longue date des Rohingyas en Birmanie, la politique gouvernementale en fait

une population apatride. La loi de 1982 sur la citoyenneté birmane a privé les Rohingyas de leur

citoyenneté, leur imposant le statut de résidents étrangers. Leur origine ethnique ne figurait donc pas

dans le récent recensement national. De plus, la loi birmane empêche les non-citoyens d’obtenir la

citoyenneté. Les enfants rohingyas nés en Birmanie ne peuvent pas obtenir la citoyenneté même si

leur famille habite en Birmanie depuis des générations, et ce, malgré la ratification par la Birmanie

en 1991 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. 

 

L’article 7 de cette convention se lit comme suit :

          1. L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit

          d’acquérir une nationalité [...]

          2. Les États parties veillent à mettre ces droits en oeuvre conformément à leur législation

          nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la

          matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.

 

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiées a pressé la Birmanie de revoir sa loi sur la

citoyenneté en tenant compte de ces obligations. De l’aide financière, technique et juridique a même

été offerte, en vain. Étant donné qu’on leur refuse la citoyenneté, les Rohingyas ne sont pas

autorisés à se déplacer à l’étranger et même à l’intérieur de l’État de Rakhine, en Birmanie. Cette

interdiction contrevient à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article

12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les Rohingyas ont aussi fait l’objet

d’autres interdictions moins largement rapportées.

 

En juillet 2012, le lieutenant-général Ko Ko, ministre de l’Intérieur du Myanmar, a déclaré au

Parlement que les autorités étaient en train de :

          [...] renforcer les régulations [à l’encontre des Rohingyas] afin de gérer les déplacements, les

          naissances, migrations, les mariages, la construction de nouveaux bâtiments religieux, la

          propriété et les autorisations de constructions [...]

 

On limite également l’accès des Rohingyas à l’éducation et à l’emploi. De plus, les Rohingyas ont

été la cible de bouddhistes ultranationalistes ces dernières années. Des moines extrémistes, dont

plusieurs sont d’importantes figures au sein de leur collectivité, encouragent souvent la violence à

l’endroit des Rohingyas, dont les maisons et les mosquées ont été brûlées et les commerces, pillés.

Trop souvent, les autorités ont choisi de ne pas intervenir. Il faut mettre fin à la persécution des

Rohingyas.

 

Aujourd’hui, la communauté internationale est plus sensibilisée que jamais au triste sort réservé aux

Rohingyas. Au début de mai, les médias ont signalé la découverte de charniers de migrants dans le

Sud de la Thaïlande. La BBC a diffusé des images choquantes: ainsi, nous avons pu voir des

réfugiés de la mer rohingyas en détresse, qui avaient été abandonnés par leurs passeurs et laissés à

la dérive par les autorités régionales. Au cours du même mois, l’ancien rapporteur spécial sur la

situation des droits de l’homme en Birmanie, Tomás Ojea Quintana, a déclaré ceci : «Les Rohingyas

sont en train de subir un génocide.»

 

À la suite de pressions exercées par la communauté internationale, les ministres des Affaires

étrangères de la Thaïlande, de la Malaisie et de l’Indonésie se sont rencontrés le 20 mai. La Malaisie

et l’Indonésie ont accepté d’accueillir les migrants pendant un an, à condition que la communauté

internationale les aide à offrir des soins à ces personnes et à les rapatrier d’ici un an.

 

De toute évidence, ce n’est qu’une solution temporaire, qui permettra d’aider les personnes qui ont

risqué leur vie pour échapper à la persécution en Birmanie, mais d’autres initiatives sont en cours.

Par exemple, le gouvernement du Bangladesh a débloqué 59 millions de dollars pour sa garde

côtière. De plus, de nombreux passeurs ont été arrêtés.

 

Le Canada appuie l’inclusion ethnique et religieuse en Birmanie ainsi que les efforts visant à lutter

contre la traite des personnes et le passage de clandestins dans cette région. Cela dit, il n’existe

qu’une seule solution durable pour mettre fin à la persécution et à la négligence que les Rohingyas

subissent depuis des décennies : il faut qu’ils deviennent des citoyens à part entière. À l’heure

actuelle, les pays voisins de la Birmanie et la communauté internationale exercent des pressions pour

qu’elle agisse dans ce dossier. Il sera donc essentiel que les parlementaires et les gouvernements du

monde entier veillent à ce que le sort réservé aux Rohingyas demeure à l’avant-plan d’ici les

élections en Birmanie, qui auront lieu en novembre.

 

Comme le premier ministre Harper l’a déclaré, Aung San Suu Kyi «continue d’incarner l’aspiration

du peuple de Birmanie à la liberté politique». Cependant, nous ne devons pas commettre l’erreur de

la tenir responsable du triste sort réservé aux Rohingyas. Les tensions ethniques ont déchiré la

Birmanie par le passé. Aujourd’hui, les occasions de réconciliation doivent être gérées

soigneusement. Les parlementaires du Canada et du monde entier doivent travailler avec tous les

partis de la Birmanie pour favoriser une démocratie plus libre et plus respectueuse des droits.

 

Les Canadiens sont depuis longtemps solidaires des Birmans. Profitons de cette interpellation de nos

collègues pour leur dire que nous espérons voir leurs dirigeants s’engager à assurer l’inclusion

politique, le respect des droits de la personne et, surtout, la reconnaissance de la citoyenneté. À la

veille du 1er juillet, faisons-leur part de nos expériences dans l’édification d’une démocratie

multiculturelle forte. Profitons de cette interpellation pour leur faire savoir que nous attendons de

leurs dirigeants qu’ils profitent des occasions qui leur sont offertes aujourd’hui pour bâtir une

démocratie ouverte et libre, qui inclut tous les groupes ethniques de la Birmanie, accepte aussi bien

bouddhistes, musulmans et hindous et permet aux Rohingyas de vivre en paix dans le pays.

 

(Sur la motion de la sénatrice Cordy, le débat est ajourné.)