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Motion tendant à encourager le gouvernement du Venezuela à immédiatement mettre fin aux actes de violence et de répression illicites à l’endroit de civils—Ajournement du débat

L’honorable A. Raynell Andreychuk, conformément au préavis donné le 10 juin 2014, propose :

Que le Sénat du Canada prenne acte des tensions continues dans la République bolivarienne du

Venezuela et qu’il encourage le gouvernement du Venezuela :

          1. à immé diatement mettre fin aux actes de violence et de répression illicites à l’endroit de

civils, notamment aux activités des groupes civils armés,

          2. à instaurer un dialogue sérieux et inclusif axé sur la nécessité:

                    a) de rétablir la primauté du droit et le constitutionnalisme, y compris l’indépendance de

                        l’appareil judiciaire et des autres institutions de l’État;

                    b) de respecter et de protéger les droits universels de la personne, y compris la liberté

                        d’expression et la liberté de la presse;

                    c) de prendre sans tarder les mesures qui s’imposent pour combattre l’inflation, la

                        corruption et l’anarchie et pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les

                        Vénézuéliens:

Que le Sénat du Canada invite également tous les partis et les parlementaires du Venezuela :

                    1. à encourager leurs partisans à s’abstenir de tout acte de violence et de destruction

                       de biens publics et privés;

                    2. à s’engager à tenir un dialogue dans le but de trouver une solution politique à la crise

                        actuelle et à ses causes.

 

Honorables sénateurs, depuis le début de février, un intense et violent conflit politique s’est

emparé du Venezuela. L’agitation a été déclenchée par une tentative de viol à l’égard

d’une étudiante dans la ville de San Cristóbal. L’attaque est venue attiser des revendications de

longue date concernant la détérioration de la sécurité publique partout au pays. L’intervention

policière démesurée à l’endroit des manifestants a provoqué une réaction encore plus forte.

Plusieurs étudiants se sont joints au mouvement de protestation à mesure qu’il s’est propagé dans

d’autres villes, suivis plus tard de non-étudiants. Plus les manifestations se sont répandues, plus la

liste des revendications s’est allongée pour inclure notamment la corruption, l’inflation, les pénuries

alimentaires et l’anarchie au Venezuela.

 

Le 12 février, une manifestation à laquelle prenaient part des milliers de personnes dans la capitale

vénézuélienne, Caracas, a prisune tournure violente. Au moins trois manifestants ont été tués et un

grand nombre ont été arrêtés. Parmi eux se trouvait le chef du parti de la volonté populaire,

Leopoldo López. López a été accusé de meurtre, d’incitation à la violence, de dommages à la

propriété et d’incendie criminel. L’accusation d’homicide a été abandonnée après qu’aient fait

surface des vidéos montrant les forces de sécurité tirant sur des manifestants qui n’étaient pas

armés, mais López subit maintenant son procès pour les autres chefs d’accusation. S’il est reconnu

coupable, il pourrait passer jusqu’à 10 ans en prison. Comme le dit Amnistie Internationale, les

accusations portées contre M. López « sentent la tentative politiquement motivée d’étouffer les

opinions dissidentes au pays.»

 

En fait, c’est l’inverse qui se produit. Pendant que M. Lopez est détenu dans la prison militaire de

Ramo Verde, les manifestations se poursuivent.

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a eu des

nouvelles, le jeudi 8 mai, d’une autre leader de l’opposition : Maria Corina Machado est devenue

députée de l’Assemblée nationale du Venezuela en 2010. Son expulsion de l’assemblée nationale, en

mars, a fait les manchettes un peu partout dans le monde. Elle en a été expulsée après sa

comparution devant le Conseil permanent de l’Organisation des États américains.

 

Le Panama avait confié à Mme Machado le pouvoir de s’adresser à I’organisation en son nom.

Cette pratique n’est pas rare dans cette organisation. L’Assemblée nationale du Venezuela a

toutefois décidé que cela revenait à dire que Mme Machado acceptait un poste dans un autre pays.

Elle a ainsi conclu qu’elle avait violé la Constitution du Venezuela et elle a décidé de révoquer son

immunité parlementaire.

 

Mme Machado s’est depuis adressée aux comités des affaires étrangères du Parlement européen,

au Sénat du Brésil et, récemment, au Sénat du Canada. J’invite tous les sénateurs à lire son

moignage, qui confirme que la situation des droits civils et des droits de la personne se détériore au

Venezuela, comme le signalent plusieurs rapports. Depuis le 12 février, quelque 42 personnes ont été

tuées pendant des manifestations. La plupart des victimes sont des manifestants. On en compte

aussi parmi les forces de sécurité.

 

Contrairement aux déclarations du gouvernement vénézuélien, rien ne permet de dire que les

manifestants sont responsables de l’un ou l’autre des décès. Plusieurs centaines de personnes ont

été blessées; des milliers ont été arrêtées, notamment les maires de deux villes. L’un de ces maires

a été condamné à 10 mois d’emprisonnement pour avoir refusé de démanteler les barricades des

manifestants. L’autre est condamné à un an d’emprisonnement pour des motifs de rébellion civile et

de conspiration. Parmi les autres personnes arrêtées, trois généraux des forces aériennes sont

accusés d’avoir organisé un soulèvement contre le gouvernement. Les accusations de ce genre sont

devenues fréquentes.

 

Le président Nicolas Maduro a tenté à de multiples reprises de discréditer les manifestants, qu’il

qualifie de fascistes, de saboteurs et de gens d’affaires corrompus et assoiffés d’argent. Il affirme

qu’ils proviennent exclusivement des classes moyenne et supérieure. Il les accuse de vouloir

renverser son gouvernement avec le soutien de la Colombie et des États-Unis.

Le 28 mai, le président Maduro a formulé le même genre d’accusations envers Mme Machado,

l’accusant d’être à l’origine d’un complot pour le faire assassiner et d’avoir orchestré un coup

d’État avec l’aide de l’envoyé des États-Unis en Colombie.

 

Pas plus tard qu’aujourd’hui, le procureur général du Venezuela a délivré trois nouveaux mandats

d’arrestation relativement à ce supposé complot dans le but d’interroger Diego Arria, un ex-candidat

présidentiel et ambassadeur des Nations Unies, Pedru Burelli, anciennement directeur externe de la

société pétrolière d’État Petroleos de Venezuela, et Ricardo Koesling, un avocat qui compte parmi

les détracteurs les plus virulents du régime. Les accusations semblent s’inscrire dans une tentative

cynique de jeter le discrédit sur l’opposition.

 

De plus en plus soumis à la censure, le milieu médiatique est propice aux campagnes de

désinformation au Venezuela : on a censuré des émissions de télévision, on a forcé des stations à

diffuser des annonces gouvernementales, on a bloqué l’accès à Internet et aux médias sociaux, et on

a attaqué des journalistes et saisi leur équipement. Au Venezuela, l’Association des correspondants

de presse à l’étranger dénonce les voies de fait, les agressions, le harcèlement, les menaces et les

vols à l’égard des employés des médias. Reporters Sans Frontières exprime des craintes du même

ordre, soulignant que le Venezuela se classe au 116e rang, sur 180 pays, de son Classement mondial

de la liberté de la presse de 2014.

 

Bien qu’il soit difficile de savoir avec exactitude comment la situation évolue au jour le jour au

Venezuela, le reste du monde ne devrait pas moins prôner la transparence, la justice, la primauté

du droit et les droits de la personne. C’est justement ce qu’a fait un groupe d’experts des droits de la

personne des Nations Unies au début de mars. Voici ce qu’ils ont dit :

                    Nous sommes profondément troublés par les nombreuses allégations de détention

                    arbitraire de manifestants, dont certains auraient été victimes de sévices, voire

                    de graves tortures aux mains des forces de sécurité, puis été gardés au secret da ns

                    des installations militaires sans pouvoir faire appel à un avocat.

 

Les experts ont également abordé le manque de liberté des médias :

                    La protection complète des journalistes et des travailleurs des médias qui couvrent

                    cette période difficile au pays est essentielle[...] Le dialogue de réconciliation dont a

                    grandement besoin le Venezuela n’aura pas lieu si les leaders politiques, les étudiants,

                    les groupes médiatiques et les journalistes sont harcelés et intimidés par les autorités.

 

Le 4 avril, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a exprimé des préoccupations

similaires :

                    Selon l’information que nous avons reçue, il y a toujours de graves allégations relatives

                    à la violation des droits à la vie, au traitement humain et à la liberté personnelle dans le

                    contexte des manifestations, du droit de manifestation pacifique et du droit à la liberté

                    d’expression. Plus particulièrement, nous avons reçu des renseignements concernant

                    des attaques présumées contre des manifestants commises par des groupes civils

                    armés dans plusieurs villes du pays.

 

Elle ajoute plus loin ce qui suit :

                    La commission a aussi obtenu des renseignements sur des actes de torture et de

                    maltraitance présumés dans le contexte des manifestations. En outre, au cours de

                    l’audience, les organisations ont allégué que certains détenus ne recevaient

                    pas des soins médicaux adéquats. La Commission interaméricaine exprime de vives

                    préoccupations relativement à la situation au Venezuela et encourage l’État à entamer

                    un processus de dialogue pour trouver une solution pacifique à la situation actuelle,

                    dans le respect absolu des droits de la personne.

 

Le 5 mai, Human Rights Watch a publié un rapport sur les résultats d’une mission d’enquête au

Venezuela. Le rapport s’intitule Punished for Protesting : Rights Violations in Venezuela’s Streets,

Detention Centers, and Justice System. Il présente un compte rendu détaillé des abus commis par

les représentants du gouvernement, les forces de sécurité et la magistrature.

 

Selon José Miguel Vivanco, directeur de la division américaine de Human Rights Watch :

                    [...] L’ampleur des violations des droits de la personne au Venezuela et la collaboration

                    des forces de sécurité et des représentants de la justice qui les commettent montrent

                    qu’il ne s’agit pas d’incidents isolés ou des excès de quelques voyous. Ceserait plutôt 

                     le signe d’une alarmante pratique généralisée, la pire que nous ayons connue au

                     Venezuela depuis des années.

 

Ici, au Canada, le ministre des Affaires étrangères a fait plusieurs déclarations pour exprimer sa vive

inquiétude face à la violence et pour réclamer un dialogue entre les différentes parties. Nos

collègues de l’autre endroit ont exprimé des inquiétudes semblables dans une motion qu’ils ont

adoptée à l’unanimité le 28 février.

 

Au début du mois d’avril, le président Maduro a annoncé

la création d’une commission de la vérité chargée d’enquêter sur les incidents violents survenus

depuis le début des manifestations. Il aaussi annoncé la création d’un conseil chargé de protéger et

de maintenir les droits de la personne au Venezuela. Peu après, le procureur général a annoncé qu’il

enquêtait sur 145 cas présumés de violation des droits de la personne perpétrés par les forces de

sécurité. Apparemment, 17 responsables de la sécurité étaient en détention, dont deux pour des cas

présumés de torture.

 

Au début du mois d’avril, des ambassadeurs de l’Union des nations sud-américaines et un membre

supérieur du Vatican ont animé des pourparlers exploratoires entre certains leaders de l’opposition et

le gouvernement. Il s’agissait de premiers pas dans la bonne direction. Cependant, bien des

Vénézuéliens estiment que ces processus ne sont pas impartiaux ni inclusifs. Ils sont de plus en plus

méfiants à l’endroit des institutions de l’État. Selon Human Rights Watch, plusieurs institutions

de l’État sont complices de plusieurs cas de violation des droits de la personne :

                    [...] dans bien des cas, des membres du bureau du procureur général et de l’appareil

                    judiciaire vénézuéliens « étaient au courant des mauvais traitements infligés à des

                    manifestants et à des détenus, y compris des violations graves de leur droit à

                    l’application régulière de la loi, ont participé à ces actes ou les ont tolérés ».

 

Beaucoup de Vénézuéliens doutent de la volonté du gouvernement de faire de véritables

concessions. Par exemple, les représentants de l’opposition qui ont participé aux pourparlers ont

réclamé le désarmement des groupes civils progouvernementaux et l’amnistie pour les dirigeants de

l’opposition et les manifestants qui ont été arrêtés. Or, peu de progrès ont été réalisés relativement à

ces demandes et les pourparlers sont maintenant au point mort.

 

Dans l’intervalle, le Venezuela demeure profondément divisé et la situation divise la région. Il est

urgent de prendre des mesures pour combler le fossé qui sépare le gouvernement vénézuélien d’un

nombre croissant de Vénézuéliens désabusés.

 

Tandis que les Vénézuéliens continuent de lutter en faveur de changements politiques et pour

satisfaire leurs besoins fondamentaux, il nous incombe de prendre la défense des principes

internationaux des droits de la personne et des droits civils. Il faut de toute urgence en venir à des

compromis difficiles pour rétablir la paix, la stabilité et les libertés individuelles, la démocratie fondée

sur la primauté du droit, l’inclusion politique et le bien-être humain fondamental au Venezuela.

Par conséquent, je vous exhorte, honorables sénateurs, à appuyer cette motion. La sécurité et le

bien-être des Vénézuéliens passent avant tout. Ce sont des besoins urgents qui sont essentiels pour

en arriver à une solution durable et qui respecte les droits de la personne.

 

Je demande aux sénateurs d’examiner la motion. C’est une motion qui invite à la collaboration et qui

exhorte les deux côtés à entamer des discussions pacifiques, à veiller à ce que les rues soient sûres,

à renoncer à la violence et à chercher des moyens pacifiques de combler le fossé qui les sépare, afin

que le gouvernement et la démocratie puissent fonctionner de nouveau au Venezuela et que la

population puisse prospérer.

 

Il est maintenant temps d’agir et je voudrais que nous favorisions ce dialogue et demandions à toutes

les parties de renoncer à la violence. Je vous demande d’appuyer cette motion.

 

(Sur la motion de la sénatrice Fraser, le débat est ajourné.)